1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Toscano Signal AI (le " Site ").
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les " Plateformes externes ") qui permettent de trader (les " Prestations ").
1.3. Les présentes conditions encadrent votre accès au Site et aux Services et forment un contrat juridiquement contraignant. Si vous n'y consentez pas, cessez d'utiliser le Site. Le fait de continuer à l'utiliser signifie que vous acceptez les conditions, qui peuvent être mises à jour. Notre Charte de confidentialité fait partie intégrante du document par renvoi.
2. Conditions d'accès
2.1. Vous êtes autorisé à utiliser le Site uniquement si vous avez au moins 18 ans, la capacité juridique nécessaire et si les lois de votre pays de résidence ou d'accès ne vous interdisent pas d'utiliser les Services.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient autorisés pour chaque utilisateur ou chaque usage, et nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non permise.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l'accès à certains territoires ou à des personnes qui, selon nous, présentent des risques juridiques, réglementaires, d'image ou financiers. Des règles additionnelles peuvent s'appliquer selon les pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de violer les droits d'autrui ; de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable ; d'installer des logiciels malveillants ; de faire de la promotion sans autorisation ; de scraper, encadrer ou reproduire les Services ; d'utiliser des robots non autorisés ; de contourner les protections ; de retirer les mentions de propriété ; d'accéder autrement que via le Site ; de gêner d'autres utilisateurs ; d'utiliser un suivi caché sans consentement ; d'enfreindre la loi ; de modifier le code ; ou de pratiquer l'ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre usage enfreint ces conditions ou la loi, nous pouvons contrôler l'activité, limiter l'accès, transmettre des informations à des tiers lorsque la loi le permet, et prendre toute autre mesure de protection.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le Site et l'ensemble de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous ou nos concédants. L'utilisation ne vous accorde aucun droit de propriété, hormis une licence personnelle, limitée et non commerciale.
5.2. Vous n'êtes pas autorisé à copier, adapter, diffuser, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans toute la mesure autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis " en l'état " et " selon disponibilité ", sans garantie d'aucune sorte.
6.2. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de contenu, des interruptions de service ou des codes malveillants provenant de tiers. Vous nous garantissez contre toute perte liée à votre usage du Site ou des Services, ou à la confiance que vous leur accordez.
6.3. Dans la limite permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices ou de données. Si un tribunal retient notre responsabilité, le montant total dû ne dépassera pas 100 USD, sauf exigence légale supérieure.
6.4. Nous ne sommes pas responsables des défaillances des télécommunications, de la saturation du réseau, de l'incompatibilité des dispositifs ou navigateurs, ni d'autres causes indépendantes de notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus fournis par des tiers peuvent apparaître ; nous ne les contrôlons pas et ne les validons pas ; ils peuvent être incomplets ou périmés. C'est à vous seul de décider si vous leur accordez votre confiance.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont proposés uniquement pour vous faciliter la navigation. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des politiques de ces sites. Vous les utilisez à vos propres risques.
9. Dispositions finales
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. La poursuite de l'utilisation peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord sur ce sujet.
9.2. Aucun retard ne vaut renonciation implicite. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons céder nos droits ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre consentement.